Devant les professionnels de médias, le ministre chargé des relations avec les institutions constitutionnelles, a présenté le bilan des activités législatives du gouvernement de la transition, au terme de la session parlementaire. Une session aboutie.
« Au titre des activités législatives, plusieurs projets de lois ont été soumis au parlement, et à ce jour, 22 textes ont été adoptés par le parlement de la transition, au terme de la session 2024 qui vient de s'achever. », a clarifié madame le ministre.
Bilan des activités législatives du gouvernement
Parmis les 22 textes de loi, 12 constituent les lois adoptées et 10, les lois de ratification, qui concernent aussi bien les ordonnances prises en intersession, que les lois de ratification d'accord des conventions internationales.
Ces dispositions ont pourvu «au statut des fonctionnaires, à la création d'une société de création d'édifices publics, à la création d'une compagnie aérienne nationale, à la réorganisation du secteur de la défense nationale et de la sécurité publique, en intégrant la sécurité pénitentiaire et aux emprunts contractés auprès des bailleurs de fonds internationaux», s'est exclamée Murielle Minkoue, qui a aussi fait mention de la loi d'habilitation permettant au chef de l'état pendant l'intercession, de légiférer par ordonnance et de la ratification de l'ordonnance portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins.
Cette première session parlementaire sous la transition, a permis au gouvernement de disposer de leviers lui permettant d'agir pour les bien-être des populations.